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Souscription en ligne et immédiate
Rc pro marchandise transportée rc pro
Quels sont les métiers concernés par la RC Pro marchandise transportée ?
La responsabilité civile professionnelle marchandise transportée concerne les métiers de transporteur, logisticien, affréteur, groupeur, commissionnaire de transport multimodal ou non, déclarant en douanes, transitaire et N.V.O.C.C (Non-Vessel-Operating Common Carrier).
L’assurance responsabilité civile professionnelle marchandises transportées assure une protection aux marchandises confiées à un transporteur professionnel Ad Valorem (à leur valeur) contre les pertes et/ou les dommages quel que soit le mode de transport (terrestre, maritime, aérien, ferroviaire, multimodal). C’est un contrat tous risques qui assure une garantie intégrale (depuis les fournisseurs jusqu’à la livraison clientèle). Cette couverture prend en compte les périodes de stockage en tous lieux. Elle n’est pas limitée dans la durée et elle est sans interruption de garantie.
Les tarifs d’une assurance responsabilité civile marchandise transportée sont fixés en fonction de la nature de la marchandise, la valeur de la marchandise, la devise de la transaction, la ville d’enlèvement, la ville de livraison et du type de transport (maritime, aérien, terrestre ou fluvial).
Rc pro artisan
Assurance professionnelle artisan BTP
Souscrire une assurance spécifique pour être mieux protégé
La loi fait obligation aux métiers du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle du fait des risques importants induits par leur activité. Cette assurance obligatoire protège votre entreprise en cas de dommages causés à vos clients, à leurs biens ou à vos ouvriers de chantier.
Mais en dehors de cette assurance responsabilité civile professionnelle imposée par la loi, la responsabilité de l’artisan du BTP peut être mise en cause contre les dommages survenus en cours de travaux. Ces dommages peuvent être causés par un incendie, une foudre, une explosion, une catastrophe naturelle ou même un effondrement pour l’ouvrage en cours de réalisation.
L’artisan est également responsable de ses propres matériels et matériaux présents sur le chantier.
Il est donc important pour l’artisan du BTP de connaître les différents risques encourus dans le cadre de son activité et surtout de prendre les précautions nécessaires pour éviter les accidents et se protéger contre les risques liés à son métier.
L’assurance RC Pro artisan est donc une couverture essentielle pour se protéger soi-même ainsi que son entreprise contre d’éventuels litiges qui pourraient survenir.
Rc pro et assurance des sous-traitants
L’ordonnance du 8 juin 2005 impose-t-elle l’assurance professionnelle aux sous-traitants?
Dans l’absolu la Responsabilité civile professionnelle décennale pour les sous-traitants n’est pas obligatoire. La loi de 1978 a réservé un régime spécifique aux sous-traitants qui ne sont pas considérés comme des constructeurs. Ces derniers ne sont donc pas soumis à la Responsabilité Décennale et ne sont pas obligés de s’assurer. Et l’ordonnance du 8 juin 2005 ne modifie pas le régime spécifique réservé aux sous-traitants. Seulement elle précise que désormais, les actions intentées à l’encontre des sous-traitants sont alignées sur le régime de prescription des entreprises générales. C’est à dire que la réception des travaux constitue le seul et unique point de départ des actions en responsabilité des maîtres d’ouvrage contre les sous-traitants et que ces actions sont prescrites 10 ans après la réception.
En clair l’ordonnance précise qu’en cas de sous-traitance, la responsabilité du sous-traitant peut désormais être recherchée pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Par conséquent les entreprises sous-traitants ont tout intérêt à souscrire une assurance RC Décennale puisqu’elles peuvent être amenées à travailler en direct avec le Maître d’ouvrage, c’est-à-dire locateur d’ouvrage soumis à obligation légale de souscrire une assurance RC Décennale.
Rc pro perte de clés
RC Pro Perte de clés ou biens confiés
L’assurance responsabilité civile professionnelle perte des clés est aussi appelée responsabilité civile professionnelle des biens confiés puisque la garantie du contrat porte sur les biens confiés au prestataire.
Dans le cadre de leur activité les entreprises de sécurité ont à leur disposition et sous leur responsabilité les clés des différents locaux de la société dont elles assurent la sécurité.
Il est alors indispensable de prévoir une extension « objets confiés » au contrat de RC exploitation qui ne couvre que les dommages occasionnés aux tiers pendant l’exécution de la prestation. Mais n’assure pas les dommages aux biens confiés pour être travaillés et transformés.
Le contrat responsabilité civile professionnelle pour les professionnels de la sécurité couvre également l’assuré pour les fautes intentionnelles ou la malveillance des préposés, les dommages aux biens confiés, les frais de reconstitution des médias, les retards dans la prestation, les pertes de clés, chiens dangereux, etc.
Rc pro maître chien
En quoi consiste la mission du Maître chien ?
Le maître chien est un agent de surveillance qui travaille avec un chien dressé et ayant des compétences remarquables pour ce type d’activité.
Son activité se déroule en général en entreprise, et le plus souvent, sur des surfaces étendues telles que les entrepôts, les chantiers, les usines, les parkings et les centres commerciaux. Ses services sont également sollicités pendant les grandes manifestations, les foires, les concerts, etc.
Sa mission auprès des entreprises ou des professionnels de l’événementiel est de protéger le personnel, les clients, les visiteurs ou le public, de sécuriser leurs biens contre tous types de risques et de dissuader des personnes mal intentionnées.
Il réalise sa mission grâce à la présence de son chien qui est doté d’une capacité de détection et de dissuasion très efficace et ds capacités psychomotrices et athlétiques exceptionnelles, que l’homme ne possède pas.
Depuis mars 2011, la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2) fait obligation aux entreprises de sécurité privée de s’assurer pour leur responsabilité professionnelle.
Le métier de Maître chien est réglementé par la loi (l’article 92 du décret d’application n°2011-1919 relatif au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) dont l’exercice est conditionné à une inscription en préfecture, la détention d’un certificat de qualification professionnelle, la possession d’une carte professionnelle, etc.
Le métier de Maître chien présente des risques énormes. Il est donc recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique aux métiers de la sécurité.
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